Justice internatioale : La CPI à la recherche de juges compétents.
Par Caroline Binham / Jeune Afrique.
La CPI compte 18 juges, dont six qui doivent être remplacés prochainement. © ICC/CPI
Déjà en proie aux critiques, la Cour pénale internationale est freinée par une difficulté inattendue : recruter des magistrats qualifiés et impartiaux. Explications.
La Cour pénale internationale (CPI) peine à trouver suffisamment de candidats aux postes de juges, semant le doute sur la gestion de la plus haute instance judiciaire du monde alors même qu’elle se prépare à statuer sur les cas très médiatisés de dictateurs déchus, tels que Mouammar Kaddafi.
Le manque de prétendants a ainsi obligé la CPI à repousser de deux semaines la date butoir pour la nomination de six nouveaux juges. Un autre report est même envisageable, avoue-t-on au sein de l’institution internationale. L’embarras est donc total alors que, par ailleurs, des doutes sont régulièrement émis sur la compétence des juges en fonction, leur salaire et la façon dont ils remplissent leur mission.
La CPI, dont le siège se situe à La Haye (Pays-Bas), a été créée en 2002 afin de poursuivre les personnes inculpées pour génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre. Elle est composée de dix-huit juges. Six d’entre eux doivent bientôt prendre congé, leur mandat arrivant à terme à la fin de l’année.
Crédibilité
Des questions autour de l’administration de la CPI et la qualité de ses juges émergent alors qu’elle croule sous un nombre croissant de dossiers, tel le mandat d’arrêt émis contre Kaddafi. C’est la dernière polémique qui frappe la Cour, déjà sous le feu des critiques de dirigeants africains qui l’accusent de cibler injustement leur continent, et dont la compétence n’a pas été reconnue par les États-Unis.
« La crédibilité et la réputation de la CPI, comme tout système judiciaire, dépendent avant tout de ses juges. Et encore plus de leur indépendance, à la fois dans les faits et en apparence », a déclaré Richard Goldstone, l’ancien juge sud-africain à la tête du panel indépendant qui examine les qualifications des candidats.
L’équipe de Goldstone doit présenter son rapport devant les 117 États membres lorsqu’ils se réuniront, en décembre à New York, pour choisir les six nouveaux juges. Aucune critique ne s’est encore fait entendre contre les candidats en lice. Mais de précédents choix avaient été repoussés pour inaptitude ou trop forte politisation. Le Japon, dont la contribution s’élève à un cinquième du budget de l’année (103 millions d’euros au total), était par exemple parvenu à placer deux juges qui ne disposaient pas des bons diplômes.
« Il n’y a jamais eu d’élection à la CPI avec une liste irréprochable », affirme Christian Wenaweser, président de l’Assemblée des États membres, l’organe législatif de la CPI. « La meilleure manière de s’assurer que les juges sont parfaitement compétents serait de relever les critères de nomination. »
Les magistrats de la CPI perçoivent un revenu annuel non imposable de 180 000 euros. Même s’ils n’exercent pas leur mandat immédiatement, ils reçoivent une allocation de 20 000 euros, et leur salaire est complété de 60 000 euros.
« L’ambiance à La Haye est pestilentielle », assène Richard Dicker, de Human Rights Watch. « Si de nombreux juges qui siègent sont compétents et travailleurs, il faut rappeler aux autres qu’il s’agit ici de servir, non de se servir. »
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Caroline Binham. Financial Times et Jeune Afrique.