Politique : Loi électorale, du grabuge. Une loi de tous les dangers.

Publié le par nsango04.over-blog.com

Loi électorale, grabuge : Une loi de tous les dangers.

 

 

* Le Président de la Commission PAJ, une catastrophe. Sa piètre piètre prestation d’hier a fait regretter le départ de Delly Sesanga. On ne remplace pas une lumière par de l’obscurité * Si l’on ne revient pas à la proportionnelle, la nouvelle loi va bouleverser les équilibres même au sein de la MP où les formations politiques modestes n’auront pas les cinq élus exigés pour participer au gouvernement.

 

* La commune comme circonscription électorale, aussi bien pour le député national que pour le député provincial, est un non sens, une injustice dans la mesure où élus au même degré, ils ne seront pas logés à la même enseigne.

 

 

Les débats tant attendus sur la loi électorale ont eu lieu après la présentation du rapport de la Commission Politique, administrative et judiciaire (Paj). Entre le débat général et celui autour du rapport de la Commission, on semble n’avoir pas avancé d’un pas en ce qui concerne les points essentiels capables de bloquer la machine ou de donner à l’opinion l’occasion de tourner en dérision les élections à venir.

 

La commission a semblé se contenter de faire la volonté de la plénière là où on attendait son expertise. Car, en effet, si la plénière répond souvent à la loi de la foule, il revient à la commission d’aller en profondeur des questions soulevées d’en étudier les tenants et les aboutissants. Ici les tenants, c’est la question de savoir ce que rapporte d’essentiel une disposition de loi. Les aboutissants, c’est tout ce qui arrive, tout ce qu’on pense du processus. Il y a donc nécessité de faire le marketing d’une loi pour que son caractère impartial soit visible. Ce n’est qu’à cette condition que l’on accepte la loi, dure soit-elle, parce qu’elle l’est pour tout le monde. Il revenait donc à la commission de tempérer les ardeurs de la loi du grand nombre pour imposer la loi de l’utile et de l’acceptable. Le Président de la Commission a été d’une médiocrité insoupçonnée. Tout le monde, députés et téléspectateurs qui ont suivi les débats, a regretté le départ de cette commission de Delly Sesanga.

 

La première question qui s’est posée, était de savoir s’il fallait nécessairement produire une nouvelle loi en changeant les dispositions qui, en 2006, ne posaient aucun problème majeur. Si tel était le cas, la logique voulait que cela soit largement expliqué, motivé. Il semble, à suivre les inquiétudes des députés, tel n’a pas été le cas. La Commission a souvent eu à se réfugier dans l’origine de la loi en disant que c’est ce qui est venu du gouvernement. Ce n’est pas par hasard que ce qui vient du gouvernement est appelé « projet » de loi. Qui dit projet veut tout dire.

 

L’autre question qui a retenu les députés en haleine, c’est celui du mode de scrutin. On a l’impression que le mode proposé n’est pas aussi compréhensible que les raisons pour lesquelles on l’a choisi. Tout le monde est d’avis que ce mode hybride de scrutin aura pour conséquence l’élimination de petites formations politiques sans qu’on dise en quoi les élus de ce petits partis politiques ont constitué un problème. L’impression qui se dégage, c’est que le partage des postes au sein de la majorité motiverait le choix de ce mode de scrutin. On cherche à tout avoir en cherchant comment exclure les autres. On a la nette impression que certaines gens, à travers cette loi, préparent le lit de Etienne Tshisekedi en semant la confusion dans le pays et la désunion au sein de la majorité.

 

Comment une telle initiative peut-elle rassurer les petites formations politiques membres de la MP ? On ne doit pas perdre de vue que la Charte de la Mp exige un certain nombre d’élus, cinq, si notre mémoire est bonne, pour participer au gouvernement. Cela suppose que ces formations politiques doivent tirer profit, sinon trouver protection dans la loi électorale en vue de prétendre participer au gouvernement. La loi électorale en cours de discussion à la chambre basse, avec ce mode de scrutin, exclut ces formations politiques. Cela n’est pas de nature à favoriser la cohabitation entre grands partis politiques et partis politiques moyens. C’est une question que l’on ne doit pas expédier d’un revers de la main en ne voyant que l’avantage qu’une minorité de partis politiques peuvent tirer d’une loi. On peut donc parler d’une loi taillée sur mesure.

 

Le comble dans ce projet de loi, ce qui du reste démontre que l’on a refusé de pousser la réflexion plus loin, c’est le choix de la commune comme circonscription électorale dans la ville de Kinshasa. La raison que la Commission a avancée pour justifier ce choix est cavalière. Il est vrai que Kinshasa n’est pas une ville comme les autres. C’est une ville-province. Il est vrai également que Kinshasa est divisé en communes. Est-ce une raison pour choisir la commune comme circonscription électorale ? Elle est insuffisante. Car, en effet, toutes les autres villes sont également divisées en communes.

 

On a l’impression que la réflexion qui a conduit au choix des communes comme circonscriptions, a été menée en sens unique. Ainsi on ne s’est pas posé la question sur ce que devrait être la circonscription pour le député provincial à Kinshasa. Encore une fois, la commission a pris le raccourci en votant sans résoudre le problème. On ne semble pas se gêner de voir le député national et le député provincial dans une même circonscription, donc ayant la même légitimité.

 

Pour la commission donc, demain et le chef de l’Etat et le député national, pourront avoir la même circonscription sans que cela pose problème. L’Assemblée nationale, à travers la commission Paj, ne semble pas se rendre compte de l’injustice que subirait un député provincial qui a parcouru la même circonscription qu’un député national pour qu’en fin de comptes, les deux ne soient pas logés à la même enseigne.

 

Le regroupement des communes pour former une circonscription, a été une solution bien pensée. Y revenir reviendrait à dire que le député provincial doit prendre la circonscription du conseiller municipal et le municipal celle du conseiller de collectivité, ... Il se retrouvera une catégorie qui sera poussée dehors pour se retrouver sans circonscription. Car, logiquement, on ne peut pas se présenter à deux niveaux différents et avoir la même circonscription. Cela choque l’intelligence politique de tout le monde, sauf de ceux qui réfléchissent sur base d’intérêts sournois.

 

L’autre question, c’est celle relative au diplôme. On a voulu nous faire croire que pour maîtriser les questions de la mondialisation, il faut au moins avoir un diplôme de graduat. On peut déduire que quiconque a un diplôme de graduat ou plus, maîtrise les questions de la mondialisation. C’est du leurre. Dans quel monde sommes-nous ! C’est encore un raccourci pour fuir le vrai débat. La population n’élit pas des diplômes mais des représentants. Quel que soit le diplôme que peut détenir une personne, il n’est pas évident qu’il maîtrise toutes les questions du monde. Il n’est pas évident également que quiconque n’a pas de diplôme, ne maîtrise rien. Ce n’est pas pour rien qu’un député a des assistants et un bureau pour se documenter chaque fois qu’un problème spécifique se pose.

 

La plénière doit tenir compte de beaucoup de paramètres dans le vote de cette loi en lieu et place de se laisser entraîner par un vent dont les dégâts seront plus dévastateurs que constructifs. Dans ce domaine, on n’agit pas par défi. Et personne n’a le droit de légiférer pour des intérêts immédiats. Dans nos prochaines parutions, nous ferons une analyse exhaustive de cette loi.

 

 

L’Avenir

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