Justice : Réactions des députés provinciaux du Bandundu à l'arrêt rendu par la Cour Suprême de Justice.

Publié le par nsango04.over-blog.com

RDC. Justice - Richard Ndambu : Les députés provinciaux du Bandundu réagissent à l’arrêt de la Cour suprême de justice

 

Les députés provinciaux du Bandundu relèvent, dans une déclaration politique lue mercredi devant la presse à Bandundu par le rapporteur et porte-parole de l’Assemblée provinciale, Maurice Nabahola, les contradictions contenues dans l’arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) réhabilitant dans ses fonctions le gouverneur déchu du Bandundu,  Richard Ndambu Wolang. « Si le règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Bandundu est jugé inconstitutionnel, M. Richard Ndambu  Wolang comme gouverneur est inconstitutionnel", souligne la déclaration qui relève aussi que dans ce cas, son élection comme gouverneur de province ainsi que celle des sénateurs du Bandundu, l'investiture du gouvernement provincial et tous les actes officiels de la province pris jusqu'ici sont aussi inconstitutionnels pour avoir été pris sur base de ce  règlement intérieur déclaré aujourd'hui  inconstitutionnel.

 

Les élus du peuple du Bandundu invitent la CSJ, les instances compétentes tant nationales que provinciales et la nation congolaise toute entière à tirer les conséquences logiques de ce verdict de la CSJ et à  constater l'inexistence d'un quelconque gouvernement provincial au Bandundu.  Ils invitent par conséquent la CENI (Commission électorale nationale indépendante) à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'organiser l'élection d'un « gouverneur constitutionnel » de cette province de la RDC.

 

Pour l'instant, estime l’Assemblée provinciale du Bandundu, M.Richard Ndambu  Wolang étant, comme gouverneur, « inconstitutionnel » dans le profil de ce règlement intérieur déclaré inconstitutionnel, la déclaration l'invite à « faire acte de candidature au poste de gouverneur avec d’autres fils de la province ».

 

L'Assemblée provinciale appelle enfin le Président de la République, en tant que garant de la nation et magistrat suprême, à « user de sa sagesse légendaire pour éviter à la province de sombrer dans le chaos en cette période pré-électorale ». « Les intérêts supérieurs de la province et de la nation doivent être impérativement préservés au détriment des intérêts personnels », souligne  la déclaration.

 

M.Ndambu avait été déchu le 11 mars dernier à la suite d’un vote, à la majorité absolue des députés provinciaux, d’une motion de défiance initiée contre lui par onze députés qui avaient mis à sa charge  23 griefs, notamment la mauvaise gestion de la province, rappelle-ton. La Cour suprême de justice, saisie en appel par le gouverneur déchu, a déclaré la motion de défiance votée contre le gouverneur Ndambu « nulle et de nul effet » parce que fondée, selon elle, sur la base d’un règlement intérieur « inconstitutionnel »,  du fait que  l’assemblée provinciale du Bandundu  ne s’est jamais conformée aux prescrits de la Constitution, notamment l’article 160  qui dispose que « toutes les assemblées provinciales, à l’instar du Parlement et des institutions citoyennes, doivent transmettre à la haute cour du pays leurs règlements intérieurs respectifs pour permettre à cette dernière de statuer sur leur conformité par rapport à la Constitution ».

 

 

ACP/Mask

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