Elections 2011 : Le doute s'installe ?

Publié le par nsango04.over-blog.com


Le président Ngoy Mulunda a fait un rite chacune de

 ses visites au cabinet du ministre des Finances,

Augustin Matata Ponyo Mapon.

«Kozala Kidiba te», conseille-t-il sur des banderoles

 à travers le pays. DROITS RÉSERVÉS.

 

Le doute s’installe


A la CENI, c’est le branle-bas de combat. Après le vote «tardif» des lois annexes dans les deux Chambres, la date du 28 novembre 2011 est un pari difficile. Pas besoin d’être un magicien Enfin les deux Chambres du Parlement ont voté les fameuses lois annexes.
Elles ont dû passer par des plénières qui n’en finissaient pas de commencer, signe d’un réel embarras sinon d’une nervosité apparente dans l’hémicycle. Les deux Chambres législatives ayant voté la semaine dernière la même loi dans des termes différents, il a fallu mettre en place une commission paritaire mixte Assemblée Nationale-Sénat qui a finalement siégé mardi 16 août après que la Chambre haute eût voté le texte trois jours plus tôt au retour d’un examen en commission PAJ (Politique, administration, juridique).

Dès l’après midi, la pieuse Chambre basse a validé la version revenue de la paritaire. Il aura fallu à la Chambre haute attendre un jour plus tard...

Enfin, les choses sont désormais plus claires: ce qui énervait c’est l’intitulé! Si peu que ça? C’est oublier la petite bête, le petit détail qu’aiment à rechercher les parlementaires.

Le Gouvernement de la République avait intitulé son texte «Projet de loi portant annexe à la loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales et locales» envoyé en mode d’urgence le 5 août aux Chambres par le secrétaire général du Gouvernement Vincent Kangulumba Mbambi, il a ainsi été voté par la Chambre basse.

Le Sénat qui n’y a trouvé rien à redire au fond l’a néanmoins rebaptisé «Projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales» afin de l’identifier très clairement, des problèmes d’ordre juridique s’étant posés. Une loi ne peut être l’annexe d’une autre, avaient objecté avec pertinence les Sages du Sénat.

Enfin, le texte harmonisé a donc été envoyé mercredi 17 août dans la journée au Président de la République qui l’a aussitôt promulgué. L’urgence s’imposant.

Le texte a été lu par un journaliste dans la soirée au jt de 20 heures de la télévision nationale Rtnc.

IL Y AURA UN MATIN, IL Y AURA UN MIDI ET IL Y AURA UN SOIR. LE CIEL NE DESCENDRA PAS!

 

Reste LE problème qui installe le doute dans tous les esprits et fait place à une crise des nerfs.

 



On le savait déjà avec la toute récente étude de Crisis Group (Congo: le dilemme électoral http://www.crisisgroup.org/fr/regions/afrique/afrique-centrale/rd-congo/175-congo-le-dilemme-electoral.aspx) qui parlait qui parlait «d’élections dans l’urgence» («La CÉNI est engagée dans une course contre la montre qui risque d’affecter négativement la préparation des scrutins», «l’accumulation des retards risque d’aboutir à une crise politique ou à un scrutin bâclé qui ne peuvent être évités que par un accord politique préalable sur un «calendrier de secours», etc., Le Soft International n° 1103 1ère éd. datée 9 mai 2011) mais celui-ci s’est davantage renforcé depuis l’ultimatum du pasteur président de la CENI Daniel Ngoy Mulunda Nyanga.

Dans cet ultimatum échu le 10 août, Ngoy Mulunda, au sortir d’une rencontre avec le Vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité Adolphe Lumanu Mulenda Bwana N’sefu, déclarait aux médias sur un ton solennel que s’il n’avait pas la loi des annexes votée par le Parlement afin qu’elle soit promulguée avant le 10 août, il découplerait les élections, se chargerait d’organiser la Présidentielle et attendrait que les élus se mettent d’accord pour organiser les leurs. En fait, il faisait état des difficultés réelles à tenir le calendrier annoncé.

Si l’Assemblée nationale l’a écouté et liquidé l’affaire le 9 août - soit la veille de l’expiration -, le Sénat ne s’est saisi du projet de loi que le 11 août, ignorant tout de l’ultimatum.

A l’arrivée, c’est le 17 août - 7 jours après l’expiration de l’ultimatum - que le texte de loi essentiel en vue de la poursuite du processus électoral peut quitter le Palais du Peuple, siège des Chambres pour le Palais de la Nation, siège de la Présidence de la République en vue de sa promulgation. Avec quelles conséquences? Il n’est pas besoin d’être magicien pour l’imaginer!

Au Palais du peuple, les élus qui n’ont pas tous avalé sauf respect cette couleuvre sont nombreux à dire que dès lors que le calendrier ne peut plus tenir la route - le bureau de la CÉNI vivrait même en l’espèce des contestations internes - il devient impérieux que la classe politique s’en mêle.

C’est à la classe politique et à elle seule - à commencer par les élus du peuple qui doivent couler les éventuelles modification constitutionnelles en vue de leur conférer la légitimité requise - de décider de la suite à donner au processus.

Il n’y a aucun fétiche - et que personne ne mente à personne - à considérer la date du 28 novembre 2011, ou celle du 6 décembre. Si le 7 décembre 2011, la R-dC n’a pas son nouveau Président, il y aura un matin, il y aura un midi et il y aura un soir. Le Ciel ne s’abattra pas sur le pays...

Au Parlement, élus de la majorité comme de l’opposition, Députés comme Sénateurs en étaient à s’inquiéter d’un processus qui ne serait pas maîtrisé.

«A partir du moment où le calendrier est dépassé, en vue de bien structurer le processus électoral, celui-ci doit être assumé par les Institutions démocratiques. Dans un État normal, dès qu’il y a crise, c’est à l’intérieur des Institutions que les solutions doivent être recherchées et trouvées, ce n’est pas en dehors des Institutions. Le Parlement, les cours et tribunaux sont en place et fonctionnent. Mon avis est qu’il faut que la représentation nationale doit récupérer le processus, travailler avec la CÉNI bien sûr et avec le juge constitutionnel», soutient le Député élu indépendant siégeant sur les bancs de la majorité, Tshibangu Kalala, élu de Tshilenge, Kasaï Oriental. Ce professeur de droit de citer le cas du Gabon où a lieu un même type de débat.

«UN HOMME POLITIQUE DOIT SE SOUMETTRE AUX LOIS QUI GOUVERNENT LE PAYS».

Aux termes de la Constitution gabonaise, des législatives doivent se tenir entre le 25 juillet le 24 décembre de cette année. Avec, selon la Constitution, la biométrie. Or, en l’espèce, le pays ne peut tenir cette promesse. Ce retard a conduit le président du pays à interroger la Cour constitutionnelle qui a répondu que les élections peuvent se tenir sans la biométrie.


Dans son discours sur l’état de la Nation à la veille de la fête nationale d’après ce qu’en rapporte le site Gabonews, le président a appelé ses compatriotes à l’éclosion et à la vivification de la démocratie, de l’unité nationale et à la paix, les invitant à se plier au verdict de la Cour Constitutionnelle.

«La biométrie n’est pas une fin en soi», mais «un outil qui, au-delà de l’ensemble du fichier électoral, concerne l’ensemble des registres de l’État».

Ali Bongo Ondimba a dit devoir se soumettre à la décision de la Cour qui a procédé à l’arbitrage, après des concertations entre acteurs politiques.

«Conformément à la légalité républicaine et en tant que garant de la Constitution, je m’y soumets. Un homme politique doit se soumettre aux lois qui gouvernent son pays. Il nous revient désormais à tous et à tous les niveaux d’accepter cette décision et de veiller à ce que les prochaines élections législatives se déroulent au mieux pour permettre à chacun d’entre nous de s’exprimer en toute liberté et en toute démocratie», a-t-il poursuivi.

Bongo a expliqué que sa «volonté est aussi de préserver la légalité constitutionnelle qui s’impose à tous dans tout Etat de droit tel que le nôtre. Il nous faut résister aux tentations de déchirement et vaincre la division et continuer dans l’unité à bâtir une pays prospère pour tous».

Comme cela peut être si clairement dit. Peut-on croire que ce qui serait limpide ailleurs le serait moins chez nous?

 

 

 

D. DADEI / Le Soft International.
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